398 REGISTRES DU BUREAU [i&55]

DCCLVHI. — Arrest du Conseil Prive' touchant les archers,

ARBALESTRIERS ET HACQUERUTIERS.

Levé fin décembre i555. (Fol. 159 ^v°0

Extrait du Registre du Conseil Privé du Roy.

20 décembre 1553.

"Sur la requeste faitte au Conseil par les Prevost cles Marchans et Eschevins de la Ville de Paris, tendant à ce qu'il pleust au Roy conserver el entretenir les archers, arbalestriers et hacquebutiers de lad. Ville, es privileges, franchises et exemptions qui leur ont de tout temps esté octroyez par les predecesseurs Roys, mesmes pour ie regard de l'exemption du droict de huitiesme des vins de leur creu par eulx venduz en detail, et ainsi qu'ilz en ont par cy devant joy el usé, nonobstant certain Edict par lequel exemption dud. droict de huitiesme leur est limitté et restrainct à la quantité de quinze muys de vin seullement;

"Le Conseil, après avoir oy le Procureur general

du Roy en la Court des Aydes à Paris, a ordonné que led. Edict sera gardé et entretenu; et enjoinct ausd. Prevost des Marchans et Eschevins de le faire lire, publier et enregistrer, garder et observer et entretenir; et neantmoings, ayant aucunement esgard à lad. requeste, et en consideration des services que sont tenuz faire lesd, archers, hacquebutiers et arbalestriers de Paris, a esté ordonné que : par maniere de provision, et jusques à ce que autrement en ayt esté ordonné, que lesd, archers, hacquebutiers et arbalestriers seront exemps du droict de huitiesme, soit de leur creu ou autrement, jusques à la quantité de vingt muys par chascun an.

"Faict aud. Conseil tenu à Fontainebleaue le xx⁰ jour de Decembre, l'an mil cinq cens cinquante trois.

Signé : "Bourdin, present".

1556.

DCCLIX. — Lettres du Roy pour la translation du cymetiere de l\ Trinité.

- janvier 1556. (Fol. 5g v°.)

Du mardi vir⁵ jour de Janvier mil cinq cens cinquante cinq.

Au jour d'huy, Nicolas Benard, sergent à verge au Chastelet de Paris, a apporté au Bureau de lad. Ville deux Lettres patentes du Roy, l'une pour oster le cymetiere de la Trinité, l'autre pour donner avis sur l'office de Advocat du Roy et de lad. Ville, que led. S^gr veult ériger et créer de nouvel. Auquel a esté faict responce que l'on les communiquera au Conseil d'icelle Ville pour adviser sur icelles; ce faict, en advertir le Roy et son Conseil avec d'autres affaires pour lesquelles le Conseil a advisé qu'on yroit devers led. Sz*.

Desquelles Lettres touchant led. cymetiere, la teneur ensuit :

3 mars 1555. HENRY, PAR LA GRACE DE DlEU, RoY DE FRANCE,

A nostre amé et feal M' des Requestes ordinaire de nostre Hostel, M^e Thierry Du Mont : salut et dillection.

«Nous vous mandons que, appellez ceulx qui pour ce seront à appeller, vous mettez à deue et entiere execution l'Ordonnance de nostre Privé Conseil en date du 111^e jour du present moys de Mars, cy atachée soubz le contre scel de nostre Chancellerye, pour raison de la translation du cymetiere de l'Hospital de la Trinité, assis rue Sainct Denis en nostre ville de Paris, ainsi que verrez estre à faire par raison; de ce faire, executer et entierement accomplir, nonobstant oppositions ou appellations quelzconques,



	398 REGISTRES DU BUREAU [i&55] DCCLVHI. — Arrest du Conseil Prive' touchant les archers, ARBALESTRIERS ET HACQUERUTIERS. Levé fin décembre i555. (Fol. 159 ^v°0

	Extrait du Registre du Conseil Privé du Roy. 20 décembre 1553. "Sur la requeste faitte au Conseil par les Prevost cles Marchans et Eschevins de la Ville de Paris, tendant à ce qu'il pleust au Roy conserver el entretenir les archers, arbalestriers et hacquebutiers de lad. Ville, es privileges, franchises et exemptions qui leur ont de tout temps esté octroyez par les predecesseurs Roys, mesmes pour ie regard de l'exemption du droict de huitiesme des vins de leur creu par eulx venduz en detail, et ainsi qu'ilz en ont par cy devant joy el usé, nonobstant certain Edict par lequel exemption dud. droict de huitiesme leur est limitté et restrainct à la quantité de quinze muys de vin seullement; "Le Conseil, après avoir oy le Procureur general	du Roy en la Court des Aydes à Paris, a ordonné que led. Edict sera gardé et entretenu; et enjoinct ausd. Prevost des Marchans et Eschevins de le faire lire, publier et enregistrer, garder et observer et entretenir; et neantmoings, ayant aucunement esgard à lad. requeste, et en consideration des services que sont tenuz faire lesd, archers, hacquebutiers et arbalestriers de Paris, a esté ordonné que : par maniere de provision, et jusques à ce que autrement en ayt esté ordonné, que lesd, archers, hacquebutiers et arbalestriers seront exemps du droict de huitiesme, soit de leur creu ou autrement, jusques à la quantité de vingt muys par chascun an. "Faict aud. Conseil tenu à Fontainebleaue le xx⁰ jour de Decembre, l'an mil cinq cens cinquante trois. Signé : "Bourdin, present".

	1556. DCCLIX. — Lettres du Roy pour la translation du cymetiere de l\ Trinité. - janvier 1556. (Fol. 5g v°.)

	Du mardi vir⁵ jour de Janvier mil cinq cens cinquante cinq. Au jour d'huy, Nicolas Benard, sergent à verge au Chastelet de Paris, a apporté au Bureau de lad. Ville deux Lettres patentes du Roy, l'une pour oster le cymetiere de la Trinité, l'autre pour donner avis sur l'office de Advocat du Roy et de lad. Ville, que led. S^gr veult ériger et créer de nouvel. Auquel a esté faict responce que l'on les communiquera au Conseil d'icelle Ville pour adviser sur icelles; ce faict, en advertir le Roy et son Conseil avec d'autres affaires pour lesquelles le Conseil a advisé qu'on yroit devers led. Sz.* Desquelles Lettres touchant led. cymetiere, la teneur ensuit :	3 mars 1555. HENRY, PAR LA GRACE DE DlEU, RoY DE FRANCE, A nostre amé et feal M' des Requestes ordinaire de nostre Hostel, M^e Thierry Du Mont : salut et dillection. «Nous vous mandons que, appellez ceulx qui pour ce seront à appeller, vous mettez à deue et entiere execution l'Ordonnance de nostre Privé Conseil en date du 111^e jour du present moys de Mars, cy atachée soubz le contre scel de nostre Chancellerye, pour raison de la translation du cymetiere de l'Hospital de la Trinité, assis rue Sainct Denis en nostre ville de Paris, ainsi que verrez estre à faire par raison; de ce faire, executer et entierement accomplir, nonobstant oppositions ou appellations quelzconques,